Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnairesTransfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005)
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