Force Ouvrière Enseignement Privé
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Enseignants sous contrat : Vos droits

18 juin 2018 - Heure de vie de classe (HVC) : Non, les enseignants ne sont pas corvéables à merci !
Le SNFOEP ne laissera pas les chefs d’établissement avoir recours sous quelque prétexte que ce soit au bénévolat des enseignants en lieu et place de l’embauche de surveillants, car c’est bien de cela qu’il s’agit. L’HVC est dans l’emploi du temps des élèves et s’ils n’ont pas cette heure, ils ont permanence. Il faut donc que l’établissement paie des surveillants… mais il est tellement plus facile de faire appel à des enseignants professeurs principaux pour le faire gratuitement !
2018-06-18-heure-vie-classe.pdf
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Mai 2018 - Circulaire ministérielle sur le temps partiel des enseignants du second degré
Circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
temps-partiel-BO-2015-07-02.pdf
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Février 2016 - Temps partiel des enseignants du second degré
temps-partiel-2D-2016-2017.pdf
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Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnaires
Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005)
bo-secu-25-07-2005.pdf
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Transposition des congés de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés : Annexe 1
tranposition-conges-ann1.pdf
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Transposition des disponibilités de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés : Annexe 2
tranposition-disponibilites-ann2.pdf
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Transposition des congés provisoires de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés : Annexe 3
tranposition-conges-provisoire-ann3.pdf
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