Force Ouvrière Enseignement Privé
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Enseignants sous contrat : Vos droits

Février 2016 - Temps partiel des enseignants du second degré
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Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnaires
Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d’un contrat ou d’un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005)
bo-secu-25-07-2005.pdf
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Transposition des congés de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés : Annexe 1
tranposition-conges-ann1.pdf
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Transposition des disponibilités de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés : Annexe 2
tranposition-disponibilites-ann2.pdf
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Transposition des congés provisoires de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés : Annexe 3
tranposition-conges-provisoire-ann3.pdf
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