Avril 2016 : Représentation du personnel dans l'entreprise : ce qui change DUP-IRP-ce-qui-change.pdf Document Adobe Acrobat [61.1 KB]
5 septembre 2015 - Grèves : pas de traitements différents pour les salariés grévistes Greve-traitements.pdf Document Adobe Acrobat [453.8 KB]
9 juillet 2015 - Entretien préalable en cas de licenciement : Au moins 5 jours ouvrables après convocatio entretien-prealable-licenciement.pdf Document Adobe Acrobat [370.6 KB]
25 avril 2015 - Harcèlement moral : en cas d’accusations mensongères le salarié peut être licencié Actu-SP.pdf Document Adobe Acrobat [55.4 KB]