Actualités - Convention collective et avenants sont en dessous
23 octobre 2023 - Enseignement privé indépendant : Extension de l'avenant n°3 du 15 décembre 2022 Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), paru au JORF du 20 octobre 2023 joe_20231020_0244_0044.pdf Document Adobe Acrobat [127.7 KB]
Arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) Arrêté du 30 novembre 2021 (JO) joe_20211204_0282_0100.pdf Document Adobe Acrobat [127.9 KB]
Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB]
Accord du 17 décembre 2018 : Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019. Elle impose aux branches de désigner un OPCO par voie d’accord et de le transmettre à l’administration au plus tard le 31/12/2018. 2018-12-17-accord-OPCO.pdf Document Adobe Acrobat [216.9 KB]
Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d’un accord et d’un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (no 2691) JO-15mars2017.pdf Document Adobe Acrobat [127.2 KB]
Accord de fusion du 19 octobre 2016 ACCORD COLLECTIF INTERBRANCHE DE FUSION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT ET DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ A DISTANCE Accord-collectif-fusion19-10-2016.pdf Document Adobe Acrobat [86.6 KB]
Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat Avt-31-12-01-2016-Extension-03-05-2016-J[...] Document Adobe Acrobat [124.0 KB]
Avenant n°2 à l'accord relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 5 février 2018 sur les salaires minimums de la catégorie C0 au 1er janvier 2018 Avenant-2-categorie-C0-05-02-2108.pdf Document Adobe Acrobat [94.4 KB]
Accord C0 du 12 janvier 2016 (Accord relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre C0) Accord-C0-12-01-2016.pdf Document Adobe Acrobat [39.1 KB]
Accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération HC-contrat-generation-03-11-2015.pdf Document Adobe Acrobat [106.1 KB]
Modèle de lettre de saisine de la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Conciliation Fiche-Saisine-CPNIC.pdf Document Adobe Acrobat [538.6 KB]
Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 Cet avenant modifie l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire Avenant-n-58-du-26-09-2022-annexe-4-cont[...] Document Adobe Acrobat [208.0 KB]
Avenant n° 4 du 5 mai 2020 AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UNE CATEGORIE TEMPORAIRE DE CADRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT idcc2691_2020_c0_avenant_4_du_05_05_2020[...] Document Adobe Acrobat [105.2 KB]
Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Avenant-34-du-19octobre2016.pdf Document Adobe Acrobat [452.8 KB]
Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D’UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Avenant-35-du-19octobre2016.pdf Document Adobe Acrobat [51.1 KB]
Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 : MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis ! 2018-11-28-avenant-44-IDCC2691.pdf Document Adobe Acrobat [227.7 KB]
Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 : Désignation de l’OPCO Avenant relatif à la désignation de l’opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Avenant-48-du-18-decembre-2019.pdf Document Adobe Acrobat [99.3 KB]
Avis d'interprétations de la convention collective :
Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l’association ESHOTEL Avis-interp-68-ESHOTEL-8-mars-2017.pdf Document Adobe Acrobat [43.1 KB]
Avis d'interprétation n° 69 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Patrick BRUNOT pour son propre compte Avis-interp-69-Brunot-8-mars-2017.pdf Document Adobe Acrobat [48.6 KB]
Avis d'interprétation n° 70 du 17 mai 2017 Champ d'application de l'avenant 35 du 19 octobre 2016 Avis-interpretation-70-du-17-05-2017.pdf Document Adobe Acrobat [506.8 KB]
Avis d'interprétation n° 71 du 17 mai 2017 Champ d'application de l'avenant 35 du 19 octobre 2016 Avis-interpretation-71-du-17-05-2017.pdf Document Adobe Acrobat [507.4 KB]