Février 2017 - Avenant n°1 du 29 juin 2016 à l'accord SantéAVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION D’UN RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT (EX HORS CONTRAT)
Avenant-1-accord-sante-du-16-mars-2016.p[...] Document Adobe Acrobat [29.1 KB]